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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03942020J0001

Permis de démolir n° 03942020J0001 à Pimorin, 20 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIMORIN et autorisé le 23 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942020J0001, déposé en mairie de Pimorin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 03942020J0001

Demandeur

COMMUNE DE PIMORIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 à Pimorin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03942020J0001 porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIMORIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC199, ZC246. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pimorin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Pimorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 ZC199 ZC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pimorin Code postal 39270 Identifiant INSEE 39420
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIMORIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904204
SIRET: 21390420400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIMORIN (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03942020J0001
Code commune INSEE	39420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Grande Rue à Pimorin (39270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PIMORIN et autorisé le 23 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03942020J0001, déposé en mairie de Pimorin.

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