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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03941524C0001

Permis de démolir n° 03941524C0001 à Petit-Noir, 24 Rue Du Saulcois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941524C0001, déposé en mairie de Petit-Noir.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 03941524C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Noir (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03941524C0001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Saulcois.

La parcelle concernée s'étend sur 2 642 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Petit-Noir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

2 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Petit-Noir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Noir Code postal 39120 Identifiant INSEE 39415
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-NOIR (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03941524C0001
Code commune INSEE	39415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Saulcois à Petit-Noir (39120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941524C0001, déposé en mairie de Petit-Noir.

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Permis de démolir de la même période à Petit-Noir

PD n°03941524C0002 Autorisé

1 Rue Lavigne

Petit-Noir (39120)

16 juil. 2024 1 343 m² foncier

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