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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394122500003

Permis de démolir n° 0394122500003 à Peseux, 1 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRAVAUX 101 SOUCI et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394122500003, déposé en mairie de Peseux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 0394122500003

Demandeur

TRAVAUX 101 SOUCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0394122500003 a été délivré le 17 février 2025 à Peseux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TRAVAUX 101 SOUCI.

Le terrain support du projet couvre 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE260. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Peseux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2025

Localisation du projet à Peseux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peseux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39412
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVAUX 101 SOUCI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422433078
SIRET: 42243307800033
Code APE (NAF): 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation: BREVANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394122500003
Code commune INSEE	39412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Eglise à Peseux (39120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRAVAUX 101 SOUCI et autorisé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394122500003, déposé en mairie de Peseux.

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Permis de démolir de la même période à Peseux

PD n°0394122500002 Autorisé

1 B Rue De L Eglise

Peseux (39120)

17 févr. 2025 1 474 m² foncier

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