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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03940918J0002

Permis de démolir n° 03940918J0002 à Peintre, 14 Rue De Menotey

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940918J0002, déposé en mairie de Peintre.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PD n° 03940918J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03940918J0002 a été délivré le 7 mars 2018 à Peintre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue De Menotey.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Peintre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Localisation du projet à Peintre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peintre Code postal 39290 Identifiant INSEE 39409
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEINTRE (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03940918J0002
Code commune INSEE	39409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Menotey à Peintre (39290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03940918J0002, déposé en mairie de Peintre.

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