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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03940223D0001

Permis de démolir n° 03940223D0001 à Pagney, Rue Du Chalet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAINOISEAU et autorisé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940223D0001, déposé en mairie de Pagney.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 03940223D0001

Demandeur

COMMUNE DE PLAINOISEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03940223D0001, délivré le 22 juin 2023 à Pagney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chalet. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAINOISEAU.

Le terrain concerné couvre 209 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Pagney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Localisation du projet à Pagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39402
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAINOISEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904220
SIRET: 21390422000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAGNEY (39350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03940223D0001
Code commune INSEE	39402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chalet à Pagney (39350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAINOISEAU et autorisé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940223D0001, déposé en mairie de Pagney.

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