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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394002600001

Permis de démolir à Our - Impasse De La Cure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PBF et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394002600001, instruit par la commune de Our.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0394002600001

Demandeur

SCI PBF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0394002600001, délivré le 19 mars 2026 à Our (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Impasse De La Cure, Our (39700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI PBF. Le terrain concerné couvre 3 532 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD109.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

3 532 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Localisation du projet à Our

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Our Code postal 39700 Identifiant INSEE 39400
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 532 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PBF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884879263
SIRET: 88487926300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BRETENIERE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394002600001
Code commune INSEE	39400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Cure, Our (39700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PBF et autorisé le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394002600001, instruit par la commune de Our.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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