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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394002600001

Permis de démolir n° 0394002600001 à Our, Impasse De La Cure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PBF et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394002600001, déposé en mairie d'Our.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0394002600001

Demandeur

SCI PBF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse De La Cure, le permis de démolir n° 0394002600001 a été délivré le 19 mars 2026 à Our (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI PBF.

Le terrain concerné couvre 3 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

3 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Localisation du projet à Our

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Our Code postal 39700 Identifiant INSEE 39400
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PBF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884879263
SIRET: 88487926300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BRETENIERE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394002600001
Code commune INSEE	39400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Cure à Our (39700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PBF et autorisé le 19 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394002600001, déposé en mairie d'Our.

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