Permis de démolir n° 0394002600001 à Our, impasse de la Cure
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 0394002600001
Demandeur
SCI PBF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0394002600001 a été délivré le 19 mars 2026 à Our (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse impasse de la Cure. SCI PBF porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 532 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 109.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
6 mars 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Our
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 109.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Our Code postal 39700 Identifiant INSEE 39400
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 532 m².
| Surface du terrain | 3 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PBF, dont l'adresse déclarée est à La Breteniere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PBF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884879263
- SIRET
- 88487926300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BRETENIERE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0394002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |