Permis de démolir n° 03938123J0001 aux Nans, 17 Rue De L Angillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 août 2023
Dossier PD n° 03938123J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De L Angillon, le permis de démolir n° 03938123J0001 a été délivré le 15 août 2023 aux Nans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Nans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Nans Code postal 39300 Identifiant INSEE 39381
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES NANS (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03938123J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |