Permis de démolir n° 0393792600002 à Nance, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PD n° 0393792600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0393792600002 a été délivré le 21 novembre 2025 à Nance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE150.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2025.
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
21 novembre 2025
Localisation du projet à Nance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nance Code postal 39140 Identifiant INSEE 39379
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 577 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCE (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0393792600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |