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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03936621C0001

Permis de démolir n° 03936621C0001 à Mont-sur-Monnet, 3 Rue De La Combe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936621C0001, déposé en mairie de Mont-sur-Monnet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PD n° 03936621C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03936621C0001, délivré le 3 février 2021 à Mont-sur-Monnet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Combe.

Le terrain support du projet couvre 3 123 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B211, B848. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2021

Localisation du projet à Mont-sur-Monnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B211 B848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-sur-Monnet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39366
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORLIER (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03936621C0001
Code commune INSEE	39366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Combe à Mont-sur-Monnet (39300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936621C0001, déposé en mairie de Mont-sur-Monnet.

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