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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03936416C0001

Permis de démolir n° 03936416C0001 à Montrond, 13 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936416C0001, déposé en mairie de Montrond.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 03936416C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03936416C0001, délivré le 24 mars 2016 à Montrond (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Pasteur.

La parcelle concernée s'étend sur 668 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond Code postal 39300 Identifiant INSEE 39364
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	668 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROND (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03936416C0001
Code commune INSEE	39364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Pasteur à Montrond (39300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936416C0001, déposé en mairie de Montrond.

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Permis de démolir de la même période à Montrond

PD n°03936422C0001 Autorisé

1 Rue Des Frenes

Montrond (39300)

01 févr. 2022 601 m² foncier

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