Retour aux autorisations de Montmirey-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03936116J0002

Permis de démolir n° 03936116J0002 à Montmirey-le-Château, 28 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936116J0002, déposé en mairie de Montmirey-le-Château.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PD n° 03936116J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03936116J0002, délivré le 4 octobre 2016 à Montmirey-le-Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 28 Grande Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montmirey-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Localisation du projet à Montmirey-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmirey-le-Château Code postal 39290 Identifiant INSEE 39361
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMIREY-LE-CHATEAU (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03936116J0002
Code commune INSEE	39361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Grande Rue à Montmirey-le-Château (39290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936116J0002, déposé en mairie de Montmirey-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montmirey-le-Château

PD n°03936116J0001 Autorisé

26 Grande Rue

Montmirey-le-Château (39290)

04 oct. 2016

Autres types d'autorisations à Montmirey-le-Château

Permis de construire à Montmirey-le-Château

23 autorisations