Permis de démolir n° 03934921P0002 à Montain, 10 Chemin De La Massette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 03934921P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03934921P0002, délivré le 3 novembre 2021 à Montain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Chemin De La Massette.
Le terrain support du projet couvre 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA1326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montain Code postal 39210 Identifiant INSEE 39349
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIN (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03934921P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |