Permis de démolir n° 03933014D0001 à Miéry, 9 Rte De Plasne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PD n° 03933014D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2014 à Miéry (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03933014D0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rte De Plasne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Miéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miéry Code postal 39800 Identifiant INSEE 39330
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIERY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03933014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |