Retour aux autorisations de Menétru-le-Vignoble

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03932118J0001

Permis de démolir n° 03932118J0001 à Menétru-le-Vignoble, Les Grivettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE et autorisée le 19 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932118J0001, déposé en mairie de Menétru-le-Vignoble.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PD n° 03932118J0001

Demandeur

COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03932118J0001, délivré le 19 décembre 2018 à Menétru-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Les Grivettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD56. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Localisation du projet à Menétru-le-Vignoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grivettes

Territoires administratifs

Commune: Menétru-le-Vignoble Code postal 39210 Identifiant INSEE 39321
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213903214
SIRET: 21390321400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENETRU-LE-VIGNOBLE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03932118J0001
Code commune INSEE	39321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Grivettes à Menétru-le-Vignoble (39210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENETRU-LE-VIGNOBLE et autorisée le 19 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03932118J0001, déposé en mairie de Menétru-le-Vignoble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Menétru-le-Vignoble

Permis de construire à Menétru-le-Vignoble

11 autorisations