Retour aux autorisations de Marigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03931324C0001

Permis de démolir n° 03931324C0001 à Marigny, 1 Rue Des Vernois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PERGOLA et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931324C0001, déposé en mairie de Marigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 03931324C0001

Demandeur

LA PERGOLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03931324C0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Marigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Vernois. Le demandeur déclaré est LA PERGOLA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 862 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1023. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Marigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny Code postal 39130 Identifiant INSEE 39313
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERGOLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 742003387
SIRET: 74200338700021
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARIGNY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03931324C0001
Code commune INSEE	39313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Vernois à Marigny (39130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PERGOLA et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03931324C0001, déposé en mairie de Marigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marigny

PD n°03931315J0001 Autorisé

2 Rue Des Moulins

Marigny (39130)

03 sept. 2015

Autres types d'autorisations à Marigny

Permis de construire à Marigny

31 autorisations

Permis d'aménager à Marigny

1 autorisation