Permis de démolir n° 03930223D0001 à Louvatange, 2 Rue De La Liberation
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 03930223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvatange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930223D0001 a été délivré le 14 avril 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Liberation.
Le terrain d'assiette couvre 1 453 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Louvatange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Louvatange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvatange Code postal 39350 Identifiant INSEE 39302
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVATANGE (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03930223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |