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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03929119J0001

Permis de démolir n° 03929119J0001 à Lemuy, 9 Rue De Salins

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEMUY et autorisée le 25 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03929119J0001, déposé en mairie de Lemuy.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2019

Dossier PD n° 03929119J0001

Demandeur

COMMUNE DE LEMUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2019 à Lemuy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03929119J0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Salins. La demande émane de COMMUNE DE LEMUY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN34. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/05/2019

Localisation du projet à Lemuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lemuy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39291
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEMUY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902919
SIRET: 21390291900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LEMUY (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03929119J0001
Code commune INSEE	39291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Salins à Lemuy (39110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEMUY et autorisée le 25 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03929119J0001, déposé en mairie de Lemuy.

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