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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0392842500001

Permis de démolir n° 0392842500001 à Lavangeot, 13 Rue Des Puits

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI L INA IMMOBILIERE et autorisée le 27 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392842500001, déposé en mairie de Lavangeot.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PD n° 0392842500001

Demandeur

SCI L INA IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0392842500001, délivré le 27 octobre 2025 à Lavangeot (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Puits. Le demandeur déclaré est SCI L INA IMMOBILIERE.

Le terrain d'assiette couvre 68 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Localisation du projet à Lavangeot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavangeot Code postal 39700 Identifiant INSEE 39284
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L INA IMMOBILIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339987331
SIRET: 33998733100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAVANGEOT (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0392842500001
Code commune INSEE	39284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Puits à Lavangeot (39700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI L INA IMMOBILIERE et autorisée le 27 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0392842500001, déposé en mairie de Lavangeot.

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