Permis de démolir n° 03927013D0001 à Jouhe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PD n° 03927013D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouhe (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03927013D0001 a été délivré le 29 avril 2013.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Jouhe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouhe Code postal 39100 Identifiant INSEE 39270
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUHE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03927013D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |