Permis de démolir n° 03925116J0001 à Gevingey
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 03925116J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevingey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03925116J0001 a été délivré le 9 juin 2016.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gevingey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gevingey
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevingey Code postal 39570 Identifiant INSEE 39251
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVINGEY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03925116J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |