Permis de démolir n° 03924619J0001 à Gendrey, 42 Rue Fontaine Des Auges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PD n° 03924619J0001
Demandeur
AGRO ENERGIE DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03924619J0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Gendrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 42 Rue Fontaine Des Auges. Le dossier a été déposé par AGRO ENERGIE DES COLLINES.
Le terrain d'assiette couvre 3 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gendrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gendrey Code postal 0 Identifiant INSEE 39246
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRO ENERGIE DES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815186317
- SIRET
- 81518631700013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GENDREY (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03924619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |