Permis de démolir n° 03924424P0001 à Frontenay, 0 Rue Saint Vincent
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 03924424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Frontenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03924424P0001 porte sur un bâtiment situé 0 Rue Saint Vincent.
Le terrain support du projet couvre 68 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Frontenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Frontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontenay Code postal 39210 Identifiant INSEE 39244
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY (78870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03924424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |