Permis de démolir n° 0392332600001 à Foucherans, 10 Rue De La Paix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0392332600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2026 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0392332600001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Paix.
La parcelle concernée s'étend sur 374 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK391. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0392332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |