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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03923214B0001

Permis de démolir n° 03923214B0001 à Fort-du-Plasne, Champ De La Croix Jacquier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923214B0001, déposé en mairie de Fort-du-Plasne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PD n° 03923214B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-du-Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03923214B0001 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un bâtiment situé Champ De La Croix Jacquier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/09/2014

Localisation du projet à Fort-du-Plasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Croix Jacquier

Territoires administratifs

Commune: Fort-du-Plasne Code postal 39150 Identifiant INSEE 39232
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT-DU-PLASNE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03923214B0001
Code commune INSEE	39232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ De La Croix Jacquier à Fort-du-Plasne (39150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923214B0001, déposé en mairie de Fort-du-Plasne.

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