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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0392232600001

Permis de démolir n° 0392232600001 à La Ferté, 2B Rue Buraco

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0392232600001, déposé en mairie de La Ferté.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0392232600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à La Ferté (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0392232600001 porte sur un bâtiment situé 2B Rue Buraco.

Le terrain concerné couvre 1 389 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA178.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 avril 2026

Dépôt

Autorisation

13/04/2026

Localisation du projet à La Ferté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferté Code postal 39600 Identifiant INSEE 39223
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUBS (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0392232600001
Code commune INSEE	39223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Rue Buraco à La Ferté (39600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0392232600001, déposé en mairie de La Ferté.

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