Permis de démolir n° 0391982500002 à Dole, 10 Avenue Du General Eisenhow
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PD n° 0391982500002
Demandeur
FRANCE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0391982500002 porte sur un bâtiment situé 10 Avenue Du General Eisenhow. Le demandeur déclaré est FRANCE INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411659030
- SIRET
- 41165903000034
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391982500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |