Retour aux permis de démolir de Dole

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03919818D0003

Permis de démolir n° 03919818D0003 à Dole, 120 Rte Nationale St Ylie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919818D0003, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PD n° 03919818D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03919818D0003 porte sur un bâtiment situé 120 Rte Nationale St Ylie.

Le terrain concerné couvre 125 633 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

125 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE CEDEX (39108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03919818D0003
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Rte Nationale St Ylie à Dole (39100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919818D0003, déposé en mairie de Dole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dole

PD n°03919818D0001 Annulé

9015 Av Leon Jouhaux

Dole (39100)

29 mars 2018 98 m² foncier

PD n°03919818D0005 Autorisé

49 Rue De La Fenotte

Dole (39100)

03 avr. 2018 1 287 m² foncier

PD n°03919818D0002 Autorisé

120 Rte Nationale St Ylie Batiment Les Ex Aubepines

Dole (39100)

07 mai 2018 125 633 m² foncier

PD n°03919818D0004 Autorisé

120 Rte Nationale St Ylie

Dole (39100)

07 mai 2018 125 633 m² foncier

PD n°03919818D0006 Autorisé

123 Rue Du Boichot

Dole (39100)

20 juin 2018 7 070 m² foncier

PD n°03919818D0007 Autorisé

146 Av Jacques Duhamel

Dole (39100)

30 août 2018 620 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dole

Permis de construire à Dole

912 autorisations

Permis d'aménager à Dole

37 autorisations