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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03919317J0001

Permis de démolir n° 03919317J0001 au Deschaux, 8 Rue Du Carrouge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUCI et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919317J0001, déposé en mairie du Deschaux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 03919317J0001

Demandeur

SCI JUCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Carrouge, le permis de démolir n° 03919317J0001 a été délivré le 1 juin 2017 au Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI JUCI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH528. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet au Deschaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Deschaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39193
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUCI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754022267
SIRET: 75402226700019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LE DESCHAUX (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03919317J0001
Code commune INSEE	39193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Carrouge au Deschaux (39120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUCI et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919317J0001, déposé en mairie du Deschaux.

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