Permis de démolir n° 03919021D0001 à Dampierre, 1 Hameau D'hyombre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 03919021D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03919021D0001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Dampierre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Hameau D'hyombre.
Le terrain concerné couvre 1 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Dampierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dampierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39190
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03919021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |