Permis de démolir n° 03917620J0001 à Cramans, 46 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PD n° 03917620J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03917620J0001 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un bâtiment situé 46 Grande Rue.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cramans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramans Code postal 39600 Identifiant INSEE 39176
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMANS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03917620J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |