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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0391712500001

Permis de démolir n° 0391712500001 à Courlaoux, 489 Rue Des Perroux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391712500001, déposé en mairie de Courlaoux.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PD n° 0391712500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0391712500001 a été délivré le 19 mai 2025, pour un bâtiment situé 489 Rue Des Perroux.

Le terrain support du projet couvre 2 016 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C680, C681, C90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Courlaoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Surface du terrain

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/05/2025

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C680 C681 C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURLAOUX (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0391712500001
Code commune INSEE	39171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 489 Rue Des Perroux à Courlaoux (39570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391712500001, déposé en mairie de Courlaoux.

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Permis de démolir de la même période à Courlaoux

PD n°03917117K0001 Autorisé

200 Che Du Haut Gauvin

Courlaoux (39570)

09 mai 2017 2 471 m² foncier

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