Permis de démolir n° 0391642600001 à Conliège, En Biolay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PD n° 0391642600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Conliège (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0391642600001 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un bâtiment situé En Biolay.
La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA5. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Conliège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2026.
Dépôt
15 mai 2026
Autorisation
3 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Conliège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conliège Code postal 39570 Identifiant INSEE 39164
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONLIEGE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0391642600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |