Permis de démolir n° 03913823J0001 à Chemin, 6B Route De Moussieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 03913823J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Chemin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03913823J0001 porte sur un bâtiment situé 6B Route De Moussieres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39138
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMIN (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03913823J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |