Retour aux autorisations de La Chaux-du-Dombief

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03913125J0001

Permis de démolir n° 03913125J0001 à La Chaux-du-Dombief, Hameau De La Chevre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 8 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03913125J0001, déposé en mairie de La Chaux-du-Dombief.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PD n° 03913125J0001

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2025 à La Chaux-du-Dombief (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03913125J0001 porte sur un bâtiment situé Hameau De La Chevre. Le projet est porté par ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chaux-du-Dombief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Localisation du projet à La Chaux-du-Dombief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chaux-du-Dombief Code postal 39150 Identifiant INSEE 39131
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206056
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VILLENEUVE-SOUS-PYMONT (39570)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0930662600014 Autorisé

42 Bd Jules Guesde

30 août 2026

PD n°0851942600021 Autorisé

Place Flandres-Dunkerque

29 août 2026

PD n°0764012600004 Autorisé

Rue De Seine - D65 La Mailleraye Sur Seine

28 août 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03913125J0001
Code commune INSEE	39131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De La Chevre à La Chaux-du-Dombief (39150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 8 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03913125J0001, déposé en mairie de La Chaux-du-Dombief.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Chaux-du-Dombief

PD n°03913113B0001 Autorisé

Rue De L Egalite

La Chaux-du-Dombief (39150)

14 sept. 2013

Autres types d'autorisations à La Chaux-du-Dombief

Permis de construire à La Chaux-du-Dombief

37 autorisations

Permis d'aménager à La Chaux-du-Dombief

2 autorisations