Permis de démolir n° 03912021J0001 à Châtelneuf, Route De Mont-Sur-Monnet Sous La Marche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 03912021J0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATELNEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Mont-Sur-Monnet Sous La Marche, le permis de démolir n° 03912021J0001 a été délivré le 6 juillet 2021 à Châtelneuf (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELNEUF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtelneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelneuf Code postal 39300 Identifiant INSEE 39120
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELNEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901200
- SIRET
- 21390120000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELNEUF (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03912021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |