Permis de démolir n° 03910020J0001 à Champrougier, 3 Rue De La Chainee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 03910020J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03910020J0001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Champrougier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Chainee.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Champrougier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champrougier Code postal 39230 Identifiant INSEE 39100
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPROUGIER (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03910020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |