Le permis de démolir n° 03910020J0001 a été délivré le 1 décembre 2020 à Champrougier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 rue de la Chainee.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.

L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Localisation du projet à Champrougier

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 3.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champrougier Code postal 39230 Identifiant INSEE 39100
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPROUGIER (39230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03910020J0001
Code commune INSEE	39100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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