Permis de démolir n° 03908319C0001 à Censeau, Rue Des Forgerons
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 03908319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03908319C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Forgerons.
Le terrain support du projet couvre 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO238.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 septembre 2019.
Dépôt
24 septembre 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Localisation du projet à Censeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENSEAU (39250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03908319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |