Permis de démolir n° 03908114D0001 à Buvilly, 29 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2014
Dossier PD n° 03908114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03908114D0001, délivré le 14 décembre 2014 à Buvilly (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Buvilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Buvilly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buvilly Code postal 39800 Identifiant INSEE 39081
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURMONT (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03908114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |