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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03907023J0001

Permis de démolir n° 03907023J0001 à Bourg-de-Sirod, 15 Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHATEAU VILLAIN et autorisée le 31 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03907023J0001, déposé en mairie de Bourg-de-Sirod.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 03907023J0001

Demandeur

CHATEAU VILLAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03907023J0001, délivré le 31 mars 2023 à Bourg-de-Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par CHATEAU VILLAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U468, U205. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bourg-de-Sirod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Bourg-de-Sirod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U468 U205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39070
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU VILLAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449573666
SIRET: 44957366600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03907023J0001
Code commune INSEE	39070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Place De La Mairie à Bourg-de-Sirod (39300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHATEAU VILLAIN et autorisée le 31 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03907023J0001, déposé en mairie de Bourg-de-Sirod.

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