Permis de démolir n° 03905622P0001 à Bletterans, 29 Rue De Valliere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 03905622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue De Valliere, le permis de démolir n° 03905622P0001 a été délivré le 25 mars 2022 à Bletterans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 40 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bletterans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bletterans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bletterans Code postal 39140 Identifiant INSEE 39056
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLETTERANS (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03905622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |