Permis de démolir n° 03904122J0001 à Baume-les-Messieurs, 3 Chem De La Cotette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PD n° 03904122J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baume-les-Messieurs (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03904122J0001 a été délivré le 25 mars 2022, pour un bâtiment situé 3 Chem De La Cotette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Baume-les-Messieurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Messieurs Code postal 39210 Identifiant INSEE 39041
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03904122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |