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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03903922D0001

Permis de démolir n° 03903922D0001 à La Barre, 8 Rue Des Marronniers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CONFORIMOB et autorisée le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903922D0001, déposé en mairie de La Barre.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 03903922D0001

Demandeur

SCI CONFORIMOB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Barre (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03903922D0001 a été délivré le 10 février 2022, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Marronniers. Le projet est porté par SCI CONFORIMOB.

La parcelle concernée s'étend sur 1 623 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à La Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Barre Code postal 39700 Identifiant INSEE 39039
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONFORIMOB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401058938
SIRET: 40105893800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: LA BARRE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03903922D0001
Code commune INSEE	39039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Marronniers à La Barre (39700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CONFORIMOB et autorisée le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03903922D0001, déposé en mairie de La Barre.

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