Permis de démolir n° 03903421J0001 à Balaiseaux, 12 Rue Ayme De Balay La Chapelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PD n° 03903421J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03903421J0001 a été délivré le 27 août 2021 à Balaiseaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Ayme De Balay La Chapelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD132. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Balaiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Balaiseaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39034
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAISEAUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03903421J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |