Permis de démolir n° 03903124D0001 à Auxange, Rue Sage
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PD n° 03903124D0001
Demandeur
NOSEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Sage, le permis de démolir n° 03903124D0001 a été délivré le 24 juillet 2024 à Auxange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). NOSEIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD111, ZD121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Auxange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Auxange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39031
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOSEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831217849
- SIRET
- 83121784900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de NOSEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03903124D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |