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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03901619J0001

Permis de démolir n° 03901619J0001 à Arinthod, 1 3 Place Des Remparts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARINTHOD et autorisée le 17 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901619J0001, déposé en mairie d'Arinthod.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 03901619J0001

Demandeur

COMMUNE D ARINTHOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03901619J0001 porte sur un bâtiment situé 1 3 Place Des Remparts. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARINTHOD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G532, 0G905. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Arinthod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Arinthod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G532 0G905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARINTHOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200077253
SIRET: 20007725300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: ARINTHOD (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03901619J0001
Code commune INSEE	39016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 3 Place Des Remparts à Arinthod (39240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARINTHOD et autorisée le 17 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901619J0001, déposé en mairie d'Arinthod.

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