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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03901021T0001

Permis de démolir n° 03901021T0001 à Andelot-Morval, Au Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901021T0001, déposé en mairie d'Andelot-Morval.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 03901021T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Andelot-Morval (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03901021T0001 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un bâtiment situé Au Village.

Le terrain d'assiette couvre 2 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Andelot-Morval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelot-Morval Code postal 39320 Identifiant INSEE 39010
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03901021T0001
Code commune INSEE	39010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Village à Andelot-Morval (39320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03901021T0001, déposé en mairie d'Andelot-Morval.

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