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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03900821D0001

Permis de démolir à Amange - 4 Rue Charles Blanc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900821D0001, instruit par la commune de Amange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 03900821D0001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03900821D0001, délivré le 14 octobre 2021 à Amange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Charles Blanc, Amange (39700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION. Le terrain concerné couvre 193 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB70, AB71, AB72.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Localisation du projet à Amange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39008
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	193 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803025832
SIRET: 80302583200012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: AMANGE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03900821D0001
Code commune INSEE	39008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Charles Blanc, Amange (39700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION et autorisé le 14 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03900821D0001, instruit par la commune de Amange.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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