Permis de démolir n° 03900821D0001 à Amange, 4 Rue Charles Blanc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PD n° 03900821D0001
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Amange (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03900821D0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Charles Blanc. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION.
Le terrain support du projet couvre 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71, AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Amange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Amange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amange Code postal 39700 Identifiant INSEE 39008
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803025832
- SIRET
- 80302583200012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AMANGE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03900821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |