Permis de démolir n° 0390072500001 à Alièze, 14 Rue De L'ecole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0390072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alièze (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0390072500001 a été délivré le 12 juin 2025, pour un bâtiment situé 14 Rue De L'ecole.
Le terrain support du projet couvre 1 006 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alièze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alièze Code postal 39270 Identifiant INSEE 39007
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALIEZE (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0390072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |