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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0390012600001

Permis de démolir n° 0390012600001 à Abergement-la-Ronce, 17 Rue De Samerey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390012600001, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PD n° 0390012600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De Samerey, le permis de démolir n° 0390012600001 a été délivré le 26 août 2026 à Abergement-la-Ronce (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 2 227 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD239, AD240, AD237. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Abergement-la-Ronce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Surface du terrain

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.

Dépôt

7 août 2026

Autorisation

26 août 2026

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

07/08/2026

Autorisation

26/08/2026

Localisation du projet à Abergement-la-Ronce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD239 AD240 AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abergement-la-Ronce Code postal 39500 Identifiant INSEE 39001
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABERGEMENT LA RONCE (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0390012600001
Code commune INSEE	39001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 août 2026
Date de dépôt	07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Samerey à Abergement-la-Ronce (39500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390012600001, déposé en mairie d'Abergement-la-Ronce.

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PD n°03900121D0001 Autorisé

2 Rue De La Grange Du Pont

Abergement-la-Ronce (39500)

01 mars 2021 496 m² foncier

PD n°03900121D0002 Autorisé

16 A Rue Du Centre

Abergement-la-Ronce (39500)

07 juin 2021 642 m² foncier

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