Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385612500001

Permis de démolir n° 0385612500001 à Viriville, 681 Chemin De La Bourgeat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 0385612500001

Demandeur

FERME DE LA BOURGEAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2025 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385612500001 porte sur un bâtiment situé 681 Chemin De La Bourgeat. Le demandeur déclaré est FERME DE LA BOURGEAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Viriville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025

Localisation du projet à Viriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA BOURGEAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930182373
SIRET
93018237300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRIVILLE (38980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385612500001
Code commune INSEE 38561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 681 Chemin De La Bourgeat à Viriville (38980).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FERME DE LA BOURGEAT et autorisé le 18 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385612500001, déposé en mairie de Viriville.

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